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Quand opter pour un crédit-bail municipal exonéré d'impôt

Créé le 2025-12-11

Modifié le 2026-10-22

Par Deron Johnson, directeur des finances des grands comptes, Volvo Financial Services

Lorsqu'un gouvernement ou un organisme public doit acquérir de nouveaux équipements lourds, les fonds nécessaires pour assumer la totalité du montant d'achat initial ne sont pas toujours disponibles. Les divers besoins de financement et les contraintes institutionnelles peuvent compliquer l'acquisition de l'équipement requis pour assurer le bon fonctionnement de votre collectivité.

Vous pensez peut-être que l'achat direct est la seule façon d'acquérir de nouveaux équipements. Heureusement, il existe une meilleure solution pour surmonter ces défis et optimiser votre budget : le crédit-bail municipal exonéré d'impôt (TEML).

Points clés à retenir

Un crédit-bail municipal exonéré d'impôt permet aux entités gouvernementales et publiques d'acquérir l'équipement dont elles ont besoin dès maintenant en effectuant des versements gérables au fil du temps, libérant ainsi des capitaux pour d'autres projets.
Ce mode de financement d'équipements lourds offre une approche pratique pour obtenir l'équipement essentiel sans exiger d'importantes dépenses initiales, ce qui augmente considérablement votre pouvoir d'achat.
La clause de non-affectation de crédits du TEML offre une grande souplesse en permettant de résilier le bail si les paiements futurs ne peuvent être honorés, sans exiger l'approbation des électeurs ou la tenue d'un scrutin sur les obligations dans la plupart des États.

Qu'est-ce qu'un crédit-bail municipal exonéré d'impôt?
Un crédit-bail municipal exonéré d'impôt (également appelé contrat d'achat à tempérament exonéré d'impôt) est une solution de financement qui permet à un organisme public, à une municipalité ou à une agence gouvernementale d'acquérir l'équipement nécessaire dès maintenant. Plutôt que de verser un montant initial élevé en un seul versement, vous pouvez acheter de l'équipement en effectuant des paiements gérables sur toute la durée de vie utile de l'actif. Ces paiements sont souvent prélevés sur les budgets de fonctionnement existants, ce qui simplifie le processus budgétaire.

Les entités admissibles en vertu de l'article 103 de l'Internal Revenue Code comprennent les États, les villes, les municipalités, les comtés, les cantons et les administrations à vocation spécifique. Si vous en faites partie, poursuivez votre lecture.

Quels sont les avantages d'un crédit-bail municipal exonéré d'impôt?
Le TEML peut vous aider à surmonter certains des plus grands défis liés à l'acquisition de nouveaux équipements lourds de construction :

Augmentez votre pouvoir d'achat : Le coût d'attendre pour acheter de l'équipement au comptant peut être considérable, car les hausses de prix annuelles dépassent souvent les taux d'intérêt. Le TEML vous permet de bloquer les prix actuels et de payer au fil du temps, ce qui peut s'avérer beaucoup plus avantageux sur le plan financier que d'attendre. Cette option de financement vous aide à optimiser votre budget et soutient des plans d'acquisition d'équipement de plus grande envergure.
Améliorez vos flux de trésorerie : Prévoir des paiements de financement au budget est nettement plus facile que de tenter d'assumer la totalité du montant d'achat. En finançant votre équipement, vous libérez du capital pour d'autres projets et besoins cruciaux. Grâce au TEML, vous pouvez généralement acquérir l'équipement dont vous avez besoin avec un financement allant jusqu'à 100 % et sans exigence de mise de fonds.
Bénéficiez d'une flexibilité accrue : Les paiements sont généralement considérés comme des dépenses de fonctionnement et non comme une dette réelle. Les TEML sont extrêmement flexibles et proposent des options de paiement adaptées à votre calendrier budgétaire, notamment des calendriers mensuels, trimestriels, semestriels et annuels. Certaines solutions vous permettent même de reporter votre premier paiement jusqu'à 12 mois pour une plus grande souplesse.
Obtenez la formule de financement la plus avantageuse : Le crédit-bail municipal exonéré d'impôt est une formule de financement très rentable offerte aux entités gouvernementales, assortie de taux d'intérêt réduits et exonérés d'impôt. Vous devenez propriétaire dès le premier jour, ce qui constitue un autre avantage de taille.
Protégez votre budget grâce à la clause de non-affectation de crédits : Cette clause permet de résilier le bail si les paiements futurs ne peuvent pas être honorés. Cela signifie également que le financement par TEML ne nécessite pas l'approbation des électeurs ni la tenue d'un scrutin sur les obligations dans la plupart des États.

Comment Volvo Financial Services peut-elle personnaliser un TEML pour vous?
Lorsque vous financez vos machines auprès de VFS, vous pouvez bénéficier de taux de location municipale avantageux ainsi que de plusieurs options de paiement flexibles adaptées à vos besoins. En voici quelques exemples :

Paiements forfaitaires : Payez une somme forfaitaire à la fin de votre contrat et effectuez des versements moins élevés tout au long de la durée du prêt.
Modalités prolongées : Pour aider les clients à acquérir les machines dont ils ont besoin grâce à des versements abordables, nous offrons des modalités prolongées allant jusqu'à 72 mois.
Paiements annuels personnalisés : Vous pouvez faire en sorte que votre premier versement annuel soit exigible un an après la date du contrat en personnalisant vos modalités pour des paiements annuels à terme échu.

Le financement d'équipements lourds par le biais d'un crédit-bail municipal exonéré d'impôt peut s'avérer un moyen efficace d'acquérir le matériel nécessaire à votre collectivité. N'hésitez pas à visiter notre page consacrée à la location d'équipements municipaux pour obtenir tous les détails ou pour communiquer avec nous.